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  3. Mentions légales / Barème

Les mentions légales et barème des honoraires

    Editeurs

    Megève Sotheby's International Realty

  • 93 rue Saint François de Sales
  • 74120 Megève
  • Tél : +33 4 50 91 74 38
  • Fax +33 (0)4 50 91 74 68
  • Forme légale : SASU OR IMMO MEGEVE
  • Capital : 79 175 €
  • Gérant : M. ROCHE Olivier
  • Garant : GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS
  • RCS : ANNECY 844 836 411
  • N° de TVA : FR 28 844 836 411
  • Carte professionnelle : CPI 7401 2019 000 043 032 CCI de la Haute-Savoie
  • Méribel 3 Vallées Sotheby's International Realty

  • 222 rue des Jeux Olympiques
  • 73550 Les Allues
  • Tél : +33 9 70 71 99 95
  • Forme légale : SASU OR IMMO MERIBEL
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. ROCHE Olivier
  • Garant : GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS
  • RCS : CHAMBERY 822 331 476
  • N° de TVA : FR 36 822 331 476
  • Carte professionnelle : CPI 7301 2018 000 029 139 CCI de la Savoie
  • Courchevel Sotheby's International Realty

  • Rue de l'Eglise
  • 73120 Courchevel 1850
  • Tél : +33 4 79 08 34 73
  • Fax +33 (0)4 79 01 01 55
  • Forme légale : SASU OR IMMO COURCHEVEL
  • Capital : 170 120 €
  • Gérant : M. ROCHE Olivier
  • Garant : GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS
  • RCS : CHAMBERY 847 724 747
  • N° de TVA : FR 26 847 724 747
  • Carte professionnelle : CPI 7301 2019 000 042 330 CCI de la Savoie

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Vente d’immeuble à usage d’habitation

    5% TTC

    Vente de terrain

    7% TTC

    Les honoraires sont à la charge du vendeur
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Dispositif de médiation des litiges de consommation

  • Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM www.anm-conso.com) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES, soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h : 01 58 64 00 05, soit par e-mail : contact@anmconso.com.

    Les cookies

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Méribel 3 Vallées, Correspondant Informatique et libertés, 222 rue des Jeux Olympiques 73550 Les Allues ou à meribel@meribel-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.